JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 4. - Au a de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: &lt;<pour les="" assistants="" ingénieurs="" de="" recherche="" et="" formation,="" adjoints="" techniques="" formation="" agents="" formation,="">&gt; sont remplacés par les termes: &lt;<pour les="" assistants="" ingénieurs="" de="" recherche="" et="" formation,="" adjoints="" techniques="" agents="" formation="" des="" services="" formation="">&gt;.


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Version 1

Art. 4. - Au a de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<Pour les assistants ingénieurs de recherche et de formation, les adjoints techniques de recherche et de formation et les agents techniques de recherche et de formation,>> sont remplacés par les termes: <<Pour les assistants ingénieurs de recherche et de formation, les adjoints techniques de recherche et de formation, les agents techniques de recherche et de formation et les agents des services techniques de recherche et de formation>>.