Texte totalement abrogé

TITRE I (ART. 1 A 16): DISPOSITIONS GENERALES.

ORGANISATION DESDITS CONCOURS PREVUS PAR LES TITRES II (ART. 8 A 72) ET III (ART. 72 A 125) ET L'ART. 126 DU DECRET 851534 DU 31-12-1985 PAR BRANCHE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET PAR SPECIALITE.

TITRE II: ORGANISATION DES CONCOURS.

A: CONCOURS EXTERNES D'ACCES AUX CORPS D'INGENIEURS.

ART. 17 ET 18: RECRUTEMENT DES INGENIEURS DE RECHERCHE,ART. 19 ET 20: RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES.

B: CONCOURS EXTERNES D'ACCES AUX CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION.

ART. 21 ET 22: RECRUTEMENT DES ASSISTANTS INGENIEURS,ART. 23 ET 24: RECRUTEMENT DES TECHNICIENS,ART. 25 ET 26: RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES,ART. 27 ET 28: RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES.

C: CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE CHARGES D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION (ART. 29 A 32).

D: CONCOURS EXTERNES D'ACCES AUX AUTRES CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION.

ART. 33 ET 34: ATTACHES D'ADMINISTRATION,ART. 35 ET 36: SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,ART. 37 ET 38: ADJOINTS ADMINISTRATIFS,ART. 39 ET 40: AGENTS ADMINISTRATIFS.

E: CONCOURS INTERNES (ART. 41 ET 42: EPREUVES).