Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

Les responsables des sections documentaires et des départements techniques, prévus à l'

article 19

du

décret n° 91-321 du 27 mars 1991

susvisé, participent avec voix consultative au conseil du service commun de la documentation s'ils ne figurent pas parmi les membres élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance