Arrêté du 27 mars 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités, fixées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé, s'appliquent aux services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. Elles sont complétées par les dispositions prévues aux articles

2

et

3

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités, fixées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé, s'appliquent aux services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. Elles sont complétées par les dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-27 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance