Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991
Les activités intéressant l'ensemble du service peuvent constituer une division des affaires générales, placée sous la responsabilité directe du directeur.
Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-996 du 23 août 2011art. 14
En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011
Les activités des services communs de la documentation et des services interétablissements de coopération documentaire des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisées suivant les modalités prévues par les articles 4 et 11 du décret du 4 juillet 1985 précité dans le cadre de sections documentaires ou éventuellement de départements techniques.
Les activités intéressant l'ensemble du service peuvent constituer une division des affaires générales, placée sous la responsabilité directe du directeur.