Arrêté du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les représentants du personnel

Résumé. L'arrêté de 2022 fixant le nombre de représentants du personnel dans la fonction publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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