Arrêté du 25 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 6 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 mai 2026art. 2

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance