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Arrêté du 27 mai 2024

portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Modification des cours du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles des cours du bac pro agricole à partir de septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Organisation des enseignements agricoles) relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Remplacement de l'annexe relative aux enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'annexe pour les cours du bac pro agricole est mise à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 (Spécialités du baccalauréat professionnel en agriculture) relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2024 modifie un autre arrêté du 15 avril de la même année, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe