Arrêté du 27 mai 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance