Arrêté du 27 mai 2021

Article 26

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Article 26

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à son entrée en vigueur.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les candidats admis en formation après la date de l'arrêté devront le suivre.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance