Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l’arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté ne s'appliquent qu'aux nouveaux admis.
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à son entrée en vigueur.
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