Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie
Résumé L'arrêté explique comment les sous-officiers de gendarmerie obtiennent un diplôme technique spécifique.
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.
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