Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1
Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026
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Modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.