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Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation

Abrogé1 août 2022

Créé le 2 juin 2021 · En vigueur du 14 mars 2022 au 31 juillet 2022

I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Créé le 2 juin 2021 · En vigueur du 14 mars 2022 au 31 juillet 2022

I. - Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

II. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables lorsqu'elles sont incompatibles avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.

Abrogé depuis le lundi 1 août 2022

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au dimanche 31 juillet 2022

Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation
Article 1
Article 2