Créé le 31 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux annexes de l'arrêté du 3 janvier 2008 pour la formation des conducteurs de transport routier
Résumé. Cet article change les règles de formation pour les conducteurs de camions et de bus.
I. - Il est dérogé aux annexes I, I bis et I ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.