Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux établissements publics locaux d'enseignement maritime
Résumé Les écoles de formation maritime locales doivent suivre les règles du code de l'éducation, en remplaçant 'recteur' par 'directeur interrégional de la mer'
Les articles L. 531-4, R. 531-13, R. 531-19, D. 531-20 à D. 531-24, R. 531-25, D. 531-26 à D. 531-29, R. 531-31, R. 531-33, R. 531-35, D. 531-36, D. 531-37, D. 531-40 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime. Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.
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