Arrêté du 27 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée du cycle de formation au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de l'établissement d'enseignement.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Accord des Bourses Nationales d'Études du Second Degré de Lycée

Résumé. Les bourses de lycée sont données pour toute la durée des études, sur décision du directeur et proposition de l'école.

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée du cycle de formation au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de l'établissement d'enseignement.

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance