Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de l'article 1er sont aussi en vigueur à Wallis-et-Futuna
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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