ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 2

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance