ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 731-1 du code de l'éducation (Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés) s'applique aux formations de médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants :

  • soins infirmiers ;
  • rééducation, notamment la masso-kinésithérapie ou physiothérapie, la pédicurie-podologie, l'ergothérapie, la psychomotricité, l'orthophonie ou la logopédie, l'orthoptie et la diététique ;
  • médico-technique, notamment la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
  • l'appareillage, notamment l'audioprothèse, l'optique-lunetterie, la prothèse, l'orthèse.

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En vigueur depuis le 22 juin 2014

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Agrément des formations en santé

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les formations en santé qui nécessitent un agrément spécifique.

L'agrément prévu à l'article L. 731-1 du code de l'éducation (Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés) s'applique aux formations de médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants :

  • soins infirmiers ;
  • rééducation, notamment la masso-kinésithérapie ou physiothérapie, la pédicurie-podologie, l'ergothérapie, la psychomotricité, l'orthophonie ou la logopédie, l'orthoptie et la diététique ;
  • médico-technique, notamment la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
  • l'appareillage, notamment l'audioprothèse, l'optique-lunetterie, la prothèse, l'orthèse.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014

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