ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 1

Créé le 22 juin 2014

L'agrément prévu à l'article L. 731-1 du code de l'éducation s'applique aux formations de médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants :

  • soins infirmiers ;
  • rééducation, notamment la masso-kinésithérapie ou physiothérapie, la pédicurie-podologie, l'ergothérapie, la psychomotricité, l'orthophonie ou la logopédie, l'orthoptie et la diététique ;
  • médico-technique, notamment la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
  • l'appareillage, notamment l'audioprothèse, l'optique-lunetterie, la prothèse, l'orthèse.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014