ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les formations mentionnées à l'article 1er (Agrément des formations en santé) conduisant à la délivrance d'un diplôme autre qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur ou qu'un diplôme d'Etat français sont agréées, pour une durée maximum de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
A l'issue de cette période, l'agrément est renouvelé dans les conditions prévues aux articles 3 (Demande d'agrément pour les formations privées) et 4 (Documents requis pour l'agrément des formations en santé) du présent arrêté. La demande de renouvellement est présentée six mois avant l'échéance de l'agrément en cours.

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En vigueur depuis le 22 juin 2014

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Agrément des formations en santé

Résumé. Les formations en santé non nationales sont agréées pour cinq ans par les ministres concernés, avec un renouvellement possible sous conditions.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Agrément des formations en santé) conduisant à la délivrance d'un diplôme autre qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur ou qu'un diplôme d'Etat français sont agréées, pour une durée maximum de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
A l'issue de cette période, l'agrément est renouvelé dans les conditions prévues aux articles 3 (Demande d'agrément pour les formations privées) et 4 (Documents requis pour l'agrément des formations en santé) du présent arrêté. La demande de renouvellement est présentée six mois avant l'échéance de l'agrément en cours.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014

Source : Légifrance