Les formations mentionnées à l'article 1er (Agrément des formations en santé)Art. 1Agrément des formations en santéLes formations en santé comme la médecine, la pharmacie et les métiers paramédicaux doivent être agréées par l'État pour garantir leur qualité. conduisant à la délivrance d'un diplôme autre qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur ou qu'un diplôme d'Etat français sont agréées, pour une durée maximum de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. A l'issue de cette période, l'agrément est renouvelé dans les conditions prévues aux articles 3 (Demande d'agrément pour les formations privées)Art. 3Demande d'agrément pour les formations privéesLes établissements d'enseignement supérieur privé doivent demander un agrément pour certaines formations, en déposant un dossier six mois avant le début des cours. et 4 (Documents requis pour l'agrément des formations en santé)Art. 4Documents requis pour l'agrément des formations en santéL'article détaille les documents nécessaires pour obtenir l'agrément d'une formation dans le domaine de la santé, incluant des conventions, des justificatifs professionnels et un dossier pédagogique complet. du présent arrêté. La demande de renouvellement est présentée six mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des formations en santé
Résumé. Les formations en santé non nationales sont agréées pour cinq ans par les ministres concernés, avec un renouvellement possible sous conditions.
Les formations mentionnées à l'article 1er (Agrément des formations en santé)Art. 1Agrément des formations en santéLes formations en santé comme la médecine, la pharmacie et les métiers paramédicaux doivent être agréées par l'État pour garantir leur qualité. conduisant à la délivrance d'un diplôme autre qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur ou qu'un diplôme d'Etat français sont agréées, pour une durée maximum de cinq ans, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. A l'issue de cette période, l'agrément est renouvelé dans les conditions prévues aux articles 3 (Demande d'agrément pour les formations privées)Art. 3Demande d'agrément pour les formations privéesLes établissements d'enseignement supérieur privé doivent demander un agrément pour certaines formations, en déposant un dossier six mois avant le début des cours. et 4 (Documents requis pour l'agrément des formations en santé)Art. 4Documents requis pour l'agrément des formations en santéL'article détaille les documents nécessaires pour obtenir l'agrément d'une formation dans le domaine de la santé, incluant des conventions, des justificatifs professionnels et un dossier pédagogique complet. du présent arrêté. La demande de renouvellement est présentée six mois avant l'échéance de l'agrément en cours.