Arrêté du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des compensations financières pour l'AFGSU

Résumé. L'arrêté abroge les règles de compensation financière pour les régions concernant l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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