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Suppression des compensations financières pour l'AFGSU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 novembre 2011 (Ab)
Coût de la formation aux gestes d'urgence pour les futurs professionnels de santé
Arrêté du 18 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Répartition du droit à compensation pour les formations en soins d'urgence
Arrêté du 18 novembre 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les collectivités locales
Arrêté du 18 novembre 2011 · art. 4 (Ab)
Montants de compensation financière par région en France
Arrêté du 18 novembre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2011