Arrêté du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :

1. Au Conseil d'Etat :

a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ;

b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ;

c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines, à la direction des systèmes d'information et à la direction de l'équipement ;

d) Les fonctions de chef de bureau du budget à la direction de la prospective et des finances ;

Jusqu'au 11 novembre 2015 inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information peuvent également être prises en compte ;

e) Les fonctions de responsable des recherches juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques ;

f) La fonction d'adjoint au chef du département “ centre de services partagés financier ”.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

a) Les fonctions de secrétaire général adjoint de la cour ;

b) Les fonctions d'adjoint du chef du centre de recherches et de documentation chargé notamment de l'intérim du chef de centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juin 2014 · Dernière version le 14 juillet 2018

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Fonctions spécifiques pour promotion dans l'administration

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :

1. Au Conseil d'Etat :

a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ;

b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ;

c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines, à la direction des systèmes d'information et à la direction de l'équipement ;

d) Les fonctions de chef de bureau du budget à la direction de la prospective et des finances ;

Jusqu'au 11 novembre 2015 inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information peuvent également être prises en compte ;

e) Les fonctions de responsable des recherches juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques ;

f) La fonction d'adjoint au chef du département “ centre de services partagés financier ”.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

a) Les fonctions de secrétaire général adjoint de la cour ;

b) Les fonctions d'adjoint du chef du centre de recherches et de documentation chargé notamment de l'intérim du chef de centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 1 : Ajout de fonctions spécifiques dans les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

En résumé. L'article ajoute de nouvelles fonctions spécifiques éligibles pour l'application du décret, notamment au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile.

En vigueur du samedi 7 juin 2014 au dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance