Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions spécifiques prises en compte pour un décret
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance