Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions spécifiques prises en compte pour l'application du décret de 2011
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour l'application d'un article du décret de 2011, notamment au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :