Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance