Arrêté du 5 mai 2004

Article 3

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 12 juin 2010

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;

2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;

3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Modifié parArrêté du 27 mai 2010art. 1

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au vendredi 11 juin 2010