Arrêté du 5 mai 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;

2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;

3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 12 juin 2010

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;

2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;

3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance