Arrêté du 27 mai 2010

Article 4

Créé le 12 juin 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010