Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 12 juin 2010

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 11 juin 2010

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance