Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relative à la liste des spécialités de brevet d'études professionnelles, les mots : « Conduite et services dans les transports routiers » et « Optique lunetterie » sont supprimés. Les dispositions fixées au présent article prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Suppression de deux formations professionnelles

Résumé. Deux formations professionnelles, 'Conduite et services dans les transports routiers' et 'Optique lunetterie', sont supprimées à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.

A l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relative à la liste des spécialités de brevet d'études professionnelles, les mots : « Conduite et services dans les transports routiers » et « Optique lunetterie » sont supprimés. Les dispositions fixées au présent article prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance