Créé le 30 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1
Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.