Arrêté du 27 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur les brevets professionnels

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance