Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret » (zone de protection spéciale FR 7212019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Protection d'un espace marin au cap Ferret

Résumé. Un espace marin près du cap Ferret est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret » (zone de protection spéciale FR 7212019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance