En vigueur depuis le 18 février 2023
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Fusion de deux sites naturels protégés
Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3