Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Le site "Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé" est fusionné dans le site "Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux".

Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance