Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du service national des travaux est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des dépenses de fonctionnement et d'investissement du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » relevant du ministre en charge du domaine.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Nomination d'un directeur pour la gestion des dépenses immobilières de l'État

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les dépenses liées à l'entretien des bâtiments de l'État.

Le directeur du service national des travaux est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des dépenses de fonctionnement et d'investissement du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » relevant du ministre en charge du domaine.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance