Arrêté du 27 mai 2008

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 1

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Modification de la commission nationale d'intégration

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission nationale d'intégration pour les enseignants et pharmaciens hospitaliers sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1

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