Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

Créé le 5 juillet 2006 · En vigueur depuis le 5 juin 2008

La commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, formulées par les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 36 du décret du 23 mai 2006 et à l'article 50 du décret du 2 avril 2008 susmentionnés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 26

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mercredi 4 juin 2008