Arrêté du 27 mai 2008

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références pour l'avis de la commission nationale d'intégration

Résumé. La commission nationale d'intégration donne son avis sur les demandes d'intégration dans les corps des enseignants hospitaliers en pharmacie, avec des références mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance