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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des communes ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 42-1 ;
Vu les articles 2, 3 et 4 du décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 susvisé ;
Vu le décret n° 85-988 du 16 septembre 1985 relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 3 novembre 1993,
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 juin 1994
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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 juin 1994
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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 juin 1994
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MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 29 avril 2008