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Arrêté du 27 juin 2025

modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des épreuves orales pour les candidats de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les candidats de Wallis-et-Futuna pourront passer leurs épreuves orales en visioconférence depuis leur île, au lieu de se déplacer en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 (Conditions de santé et règles pour les policiers) relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) modifié relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Conditions pour devenir gardien de la paix) modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 (Ouverture des concours de police en 2025) autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale,

Arrête :

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Modification des épreuves orales pour les candidats de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les candidats de Wallis-et-Futuna passeront leurs épreuves orales en visioconférence depuis leur île au lieu d'aller en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

E. Boisard

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2