Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 6
Résumé L’article dit qu’on change la partie de l’arrêté du 16 juin qui parle d’Art 6 pour le rendre plus clair.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2025 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié