Arrêté du 16 juin 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 (Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025) et 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025 · Dernière version le 2 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juin

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l’exception des articles 3 et 5 qui prennent effet le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 (Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025) et 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Modifié parArrêté du 27 juin 2025art. 1 : Changement du numéro d'un article de loi

En résumé. Le changement concerne l'article de loi qui entre en vigueur le 1er septembre, passant de l'article 4 à l'article 5.

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance