Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 (Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025)Art. 3Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025Un texte officiel indique qu’il modifie un autre arrêté, sans préciser les changements. et 5 (Modifications de l'arrêté préexistant)Art. 5Modifications de l'arrêté préexistantCe texte modifie un passage de l'arrêté du 3 février 2025. qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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En vigueur depuis le 26 juin 2025 · Dernière version le 2 juillet 2025
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Entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juin
Résumé. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l’exception des articles 3 et 5 qui prennent effet le 1er septembre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 (Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025)Art. 3Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025Un texte officiel indique qu’il modifie un autre arrêté, sans préciser les changements. et 5 (Modifications de l'arrêté préexistant)Art. 5Modifications de l'arrêté préexistantCe texte modifie un passage de l'arrêté du 3 février 2025. qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.