Arrêté du 27 juin 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports), 2 (Modification des attestations sur l'honneur pour les économies d'énergie), 4 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre) et 5 (Mise à jour d'une fiche d'opération administrative) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025, à l'exception du 2° et du b du 3° du I de l'article 2 (Modification des attestations sur l'honneur pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Application depuis le 1 juil

Résumé. Depuis le 1 juillet 2025 les règles des articles 1er, 2, 4, et 5 s’appliquent aux nouvelles opérations sauf deux petites exceptions.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports), 2 (Modification des attestations sur l'honneur pour les économies d'énergie), 4 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre) et 5 (Mise à jour d'une fiche d'opération administrative) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025, à l'exception du 2° et du b du 3° du I de l'article 2 (Modification des attestations sur l'honneur pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance