Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté de septembre 2014
Résumé. Cette règle change trois parties d’une loi précédente pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 16ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7 → Version 5ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 15
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 7, Art. Annexe 7-1