Arrêté du 27 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 5, Art. Annexe 7, Art. Annexe 7-1

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Modification des attestations sur l'honneur pour les économies d'énergie

Résumé. L'attestation sur l'honneur pour les certificats d'économies d'énergie est modifiée pour préciser les informations obligatoires et la mise en page.

A modifié les dispositions suivantes :

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