Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 27 juin 2025
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles énergétiques pour les véhicules électriques
Arrêté du 27 juin 2025 · art. 6
Critères de précarité énergétique et de modestie pour les ménages
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-1 bis (VT)
Multiplicateurs de certificats d'économies d'énergie pour les transports écologiques
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-7-3 (M)