En vigueur depuis le 30 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche d’opération standardisée
La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).