Article 5
La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
1 version
La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1
er
juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.