JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 5

Article 5

La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


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Version 1

La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1

er

juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.