Arrêté du 27 juin 2025

Article 5

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Article 5

La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Remplacement de la fiche d’opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche d’opération remplace l’ancienne dès le 1 juillet 2025.

La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance