Créé le 30 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une Annexe XIV à l’arrêté de décembre 2014
Résumé. Le décret de décembre 2014 reçoit une nouvelle annexe (Annex XIV) ajoutée le 27 juin 2025.
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.