Arrêté du 27 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une Annexe XIV à l’arrêté de décembre 2014

Résumé. Le décret de décembre 2014 reçoit une nouvelle annexe (Annex XIV) ajoutée le 27 juin 2025.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance