En vigueur depuis le 30 juin 2025
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Ajout d’une Annexe XIV à l’arrêté de décembre 2014
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.