Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le contrôle en cours de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 27 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 avril 2017 (VT)
Choix de la langue pour l'épreuve du brevet des métiers d'art
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 1 (VT)
'Section européenne' sur le brevet des métiers d'art
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 3 (VT)
'Section européenne' sur le brevet des métiers d'art
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 2 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 18 avril 2017
Annexe (VT)
Arrêté du 18 avril 2017