Arrêté du 27 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le contrôle en cours de formation

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2024 supprime les articles de l'arrêté du 18 avril 2017 concernant les conditions d'habilitation pour le contrôle en cours de formation dans l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance