Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation de dispositions
Résumé. Cet article efface des règles qui n'étaient plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 avril 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 avril 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 avril 2017Sct. AnnexeArrêté du 18 avril 2017Art. null
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null