Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 7
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 31 décembre 2024
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.