Arrêté du 18 avril 2017

Article 3

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 mai 2017

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 mai 2017 au lundi 30 décembre 2024