Arrêté du 18 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les candidats préparant le brevet des métiers d'art, inscrits dans des sections européennes, soit sous statut scolaire, soit sous statut d'apprenti dans des centres de formation d'apprentis ou sections d'apprentissage habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation, sont tenus, au moment de leur inscription à l'examen, de choisir pour l'épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les candidats préparant le brevet des métiers d'art, inscrits dans des sections européennes, soit sous statut scolaire, soit sous statut d'apprenti dans des centres de formation d'apprentis ou sections d'apprentissage habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation, sont tenus, au moment de leur inscription à l'examen, de choisir pour l'épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance