Créé le 5 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.