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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Mise à jour des règles pour les rénovations énergétiques

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2023 met à jour les règles pour les rénovations énergétiques, avec de nouvelles fiches et des conditions spécifiques jusqu'en 2026.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes, sauf une qui peut encore être utilisée jusqu'en 2025.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
Toutefois, par dérogation, la fiche BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » en vigueur au 31 juillet 2023 peut être appliquée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique peuvent être bonifiées jusqu'en 2026 si elles respectent les nouvelles chartes et conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Application des dispositions des article 2

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès le 1er août 2023 ou si la demande de certificats est faite après le 1er août 2024.

Les dispositions des I, III, IV et VI de l'article 2 (Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er août 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er août 2024.

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Conditions pour la rénovation énergétique d'un bâtiment collectif

Résumé. Pour rénover un bâtiment collectif, il faut remplir des formulaires avec des dates et des factures, vérifier l'âge du bâtiment, et s'assurer que les émissions de gaz à effet de serre sont réduites.
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Preuve et évaluation des rénovations énergétiques

Résumé. Un arrêté explique comment prouver les travaux de rénovation énergétique d'une maison et évaluer son efficacité.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2023.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2023.

Fait le 27 juin 2023.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe